Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1994 est fixée

amiral. Grand officier du 21 septembre 1989

à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

MARINE NATIONALE

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993

B. - Marine

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine

Vice-amiral d'escadre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990 est fixée